Décret du 19 janvier 2006 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Roubaix et de Houtkerque (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 22 du 26 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 janvier 2006 abrogeant le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Roubaix et de Houtkerque (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0606507D

Par décret en date du 19 janvier 2006, le décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Roubaix et de Houtkerque (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.